Création de site internet

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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par EI Anthony LAC, dont le siège social est situé au 8 place de la République, 47400 Grateloup, SIRET 95120260500014, représentée par M. Anthony LAC, Gérant (ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Nous »), via le site www.anthonylac.com.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client »), portant sur :

  • Des produits physiques imprimés à la demande (Printful / Printify)

  • Des produits digitaux téléchargeables

  • Des prestations de communication digitale (création de site internet, graphisme, marketing digital, community management, etc.)

2. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions avant tout achat.

3. Produits et services proposés

3.1 Produits physiques (impression à la demande)

Les produits sont réalisés sur commande et imprimés par nos partenaires Printful ou Printify. Chaque article est unique et personnalisé selon la commande.

3.2 Produits digitaux

Les produits numériques (templates, ebooks, formations, etc.) sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables après paiement.

3.3 Prestations de communication digitale

Les services incluent, sans s’y limiter : création de sites web, design graphique, branding, community management, stratégie digitale, email marketing, publicité en ligne, etc.

4. Commandes

4.1 Passation de commande

Les commandes s’effectuent via le site www.anthonylac.com.
Le Client doit vérifier l’exactitude de toutes les informations fournies (coordonnées, choix des produits, options, etc.) avant validation.

4.2 Refus de commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou abusif, ou pour tout autre motif légitime.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via Stripe ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison

6.1 Produits physiques

  • Expédition assurée par Printful ou Printify.

  • Délais moyens : 10 à 20 jours ouvrables après fabrication.

  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination ou le transporteur.

6.2 Produits digitaux

  • Livraison immédiate sous forme de lien de téléchargement ou accès en ligne après paiement.

  • Aucun envoi postal.

6.3 Prestations de services

  • Les prestations sont exécutées selon le planning convenu entre les parties et confirmées par devis ou contrat.

7. Droit de rétractation

7.1 Produits physiques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés ou réalisés sur commande (impression à la demande).

7.2 Produits digitaux

Aucun remboursement ni échange n’est possible après téléchargement ou accès au produit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique fourni immédiatement après paiement).

7.3 Prestations de services

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux clients consommateurs, sauf si la prestation a commencé avec leur accord avant la fin de ce délai.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un défaut d’entretien, ou de toute utilisation non conforme aux indications fournies.
Pour les prestations de services, le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.anthonylac.com et les créations réalisées dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Agen.

📌 Date de dernière mise à jour : 12/08/2025